Démocratie Idées Messages Territoires — 04 septembre 2014

« Peux-tu me dire, Socrate, si la vertu s’enseigne? Ou si elle ne s’enseigne pas mais s’acquiert par l’exercice? Et si elle ne s’acquiert point par l’exercice ni ne s’apprend, advient-elle aux hommes par nature ou d’une autre façon? »

Platon, Ménon

1. L’urgence française d’améliorer le dialogue social

Dans l’édition du journal Le Monde du 21 août 2014, le chef de l’État affirmait le rôle central du dialogue social. Celui-là devait se voir reconnu comme la méthode principale à employer pour traiter tous les grands dossiers sociaux, et en particulier pour celui qui avait été annoncé quelques semaines plus tôt par le ministre du travail : la réforme des seuil sociaux.
Le dialogue social n’a jamais été autant invoqué qu’aujourd’hui, après avoir été largement méprisé lors du mandat présidentiel précédent. Depuis 2012, le chef de l’État et les différents gouvernements lui ont donné une légitimité nouvelle. Dans les discours, à l’occasion des conférences sociales, le dialogue entre les représentants des employeurs et des salariés est présenté comme consubstantiel au bon fonctionnement de la République sociale qu’est la France. Il y a là un retour tant à l’essence qu’à l’esprit du Préambule de la Constitution qui posait le principe d’une telle République sociale.

Cependant, le dialogue social a du mal. Dans les entreprises, sur le terrain, qui sont soumises à des pressions économiques et financières telles que le droit du travail dont le dialogue social découle est parfois oublié. Au niveau national, où le dialogue social est en difficulté faute de volonté chez les partenaires. La plupart des centrales syndicales en ont peur car cela signifie la fin d’une stratégie de radicalisation minoritaire qui vise l’accumulation de droits. Cette stratégie oblige au fur et à mesure à obtenir de moins en moins et les conduit à l’impuissance. Pour les représentants du patronat, et singulièrement dans la personne du président du MEDEF, on assiste à une stratégie de court terme qui refuse le dialogue social, fondée sur une peur de l’avenir ; la même peur retient les entrepreneurs d’investir et de participer directement à la reprise. Il y a donc quelque chose de faussé dans le dialogue social.

Les seuils sociaux, par les obligations qu’ils font peser sur les entreprises, conditionnent en grande partie l’existence même du dialogue social puisqu’ils fixent en particulier le seuil à partir duquel une entreprise doit se doter de structures conséquentes de dialogue social ( et en particulier d’un comité d’entreprise). De manière générale, les seuils sociaux s’inscrivent dans ce jeu à somme nulle, où l’on crée de la contrainte  parce qu’il n’y a pas de confiance et que des deux côtés, il y a une peur de l’avenir. Dialoguer sur les seuils sociaux, c’est donc dialoguer sur les conditions même du dialogue social : sur les moyens de créer de la confiance, de penser l’avenir, de transformer la société au service de tous. C’est l’occasion de réfléchir aussi à la place de l’entreprise en France et dans la pensée politique et sociale, et aux rôles qui lui sont attribués. C’est donc aussi l’occasion de prendre le temps de réfléchir sur la mécanique et la logique du dialogue social en France, et surtout sur les usages qu’en ont les partenaires sociaux.



2. La nature du dialogue social en France

Comme préalable à toute réflexion sur l’intérêt, le but et les moyens du dialogue social en France pour les temps présents et à venir, il est sans doute nécessaire de se demander ce qu’est un dialogue et ce qu’il demande pour être efficace. La culture européenne fait du dialogue une des fondations de la démocratie. Le modèle antique nous présente le dialogue comme le débat de plusieurs citoyens à propos des questions essentielles au bon fonctionnement de la cité. Partant de là, plusieurs conditions nécessaires apparaissent. Le dialogue mobilise deux citoyens qui partagent d’abord une même éducation, c’est-à-dire qu’ils partagent la faculté de se parler, de se comprendre, capacité acquise par un travail en commun. Ensuite, ils sont citoyens, pas nécessairement de la même ville, mais ils partagent l’idéal de la cité, de la chose publique et de la décision qui doit être prise avec les autres pour assurer l’avenir commun. Dans le cadre de la cité, le dialogue touche nécessairement à l’avenir, à la façon dont on le pense, à la manière dont on le prépare. Cela suppose alors de la part des partenaires de dialogue qu’on accepte un destin mêlé. Dans le même temps, le dialogue est un moment d’apprentissage : le but n’est pas de prendre le pas sur l’autre, mais de voyager avec lui et se transformer par la confrontation avec lui après avoir déterminé des enjeux, des problématiques communes. Le dialogue permet justement de sortir d’un rapport de rivalité où les intérêts de l’un sont nécessairement en conflit avec ceux de l’autre.

Aujourd’hui, le souci commun de l’ensemble des acteurs sociaux, économiques, politiques, et plus simplement de tous les Français est la lutte contre le chômage et la quête d’une forme durable de croissance économique au service de la justice sociale. Naturellement, ce programme est en lui-même complexe ; il ne peut être réglé par une mesure unique, mais seulement des processus complexes, qui nécessitent du temps et la bonne foi des acteurs. Dans ce cadre, la diminution du pouvoir d’action de l’État, avec des ressources financières moindres et l’impact du monde extérieur sur l’économie française, conduit à devoir réviser les moyens de l’action publique dans les domaines économiques. L’absence de moyen unique pour faire avancer la lutte contre le chômage devrait normalement faire du dialogue social un instrument incontournable. La complexification des réseaux économiques, le poids de la concurrence européenne et internationale font que l’action suppose aujourd’hui une évolution de la société française. Tous les grands clivages politiques en France depuis 15 ans portent là-dessus : chacun à leur manière, ils évoquent la nécessité pour la société française d’évoluer au-delà de la difficulté, de la brutalité et de la peur que cette complexification entraîne. Accepter la possibilité du changement, et c’était, sans doute, toute la difficulté du programme de François Hollande, suppose une absence d’inquiétude et un renoncement à la peur qui n’a rien d’évident en période de crise. Surtout quand il s’agit d’une crise dont on perçoit la multiplicité des facteurs et quand les réponses supposent des actions globales qui mettent radicalement au défi l’idée d’une action publique.  On le comprend, le dialogue social suppose une organisation sociale particulière et toutes les configurations ne lui sont pas favorables.



3. Le dialogue social national et la crise des instructions démocratiques

Du dialogue social à l’échelle nationale, les acteurs de la démocratie française attendent beaucoup. Les partenaires sociaux attendent du dialogue des résultats en matière de droit du travail pour les représentants des salariés, en matière de coût du travail pour les représentants des employeurs, en matière de réduction du chômage pour les différents gouvernements, indistinctement de droite et de gauche. Dans le cadre d’une République qui se veut sociale, le travail à un statut particulier. Produit pour l’essentiel par le secteur privé, c’est avant tout une question de droit privé dans le cadre duquel l’intervention publique est par nature restreinte. Dans le même temps, le travail est justement vu comme une composante essentielle de l’existence de chaque individu, il participe à son intégration dans la société et doit donc être vu alors comme participant directement du bien public. Cela justifie alors que le travail face l’objet d’un intérêt particulier du législateur qui l’a progressivement strictement encadré. L’équilibre entre la liberté de travail, le respect des souhaits individuels et la protection de chacun et du bien commun est difficile à trouver. Toutes les bonnes volontés du monde ne réduiront pas cette complexité une unique solution, à un dispositif singulier. C’est donc dans la multitude des dispositifs et des pratiques que les solutions vont émerger à la fois pour les employeurs et pour les travailleurs. Un tel horizon suppose un dialogue approfondi.

Les grands projets intellectuels de refondation sociale portés par le MEDEF à partir des années 2000 ont encore accru la crise structurelle du dialogue ; y a répondu une forme de vide intellectuel du côté des représentants des salariés pour qui l’opposition systématique devenait une tactique à valeur de stratégie. Dans ces conditions, tout accord quels que soient les avantages obtenus pour les salariés, apparaissait comme une reconnaissance de fait des logiques patronales qui, à ce moment là, étaient celles de la financiarisation de l’économie et du travail. Il faut au contraire souligner le besoin de remettre l’entreprise au centre d’une réflexion partagée à la fois par les milieux patronaux, par les organisations syndicales et les collectivités territoires ou encore par le monde de la formation continue et initiale. Il est nécessaire de libérer l’idée d’entreprise d’une vision purement financière qui au sein même du patronat a restreint l’image même de l’entreprise, en en limitant le développement et en détruisant tout l’environnement social de celle-ci comme l’ont fait remarqué, chacun à sa manière d’abord Thomas Philippon dans Le capitalisme d’héritiers (Paris, 2007, p. 73), puis Blanche Segrestin et Armand Hatchuel dans Refonder l’entreprise (Paris, 2012, p. 55 et 58).  Le retour des patrons et des salariés à une conception de l’entreprise qui ne soit pas seulement un montage financier est une nécessité économique et sociale. Ce travail peut en partie se faire à l’échelle nationale, mais en partie seulement.

Thierry Pech avait identifié dans le fait de surinvestir le travail national d’un dialogue mobilisant les partenaires sociaux, mais aussi le gouvernement et le parlement, un élément fort de la crise que traverse le syndicalisme français : « en prêtant trop à ces procédures et à leurs circuits institutionnels, on risque d’oublier que les syndicats français font d’abord face à une crise d’implantation dans le monde du travail, et de cautionner le double mouvement de “fonctionnarisation” et de “procéduralisation” qui caractérise leur histoire ces trente dernières années. » (Thierry Pech, « Le syndicalisme à l’épreuve du capitalisme séparateur », La Vie des idées, 11 décembre 2007. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/Le-syndicalisme-a-l-epreuve-du.html). Cette crise s’inscrit dans le cadre plus vaste non seulement d’une transformation du travail mais aussi de toute la société où les structures héritées de la révolution industrielle perdent leur sens. C’est que ce que Pierre Rosanvallon avait montré dès 1989 dans son essai La Question syndicale. Histoire et avenir d’une forme sociale. La conséquence principale de cette évolution sociale était une crise de la solidarité par une crise du lien entre les individus, une crise de la confiance dans les institutions. Ce phénomène s’inscrit de manière plus générale dans une défiance marquée des Français vis-à-vis des corps intermédiaires sociaux ou politiques chargés du bon fonctionnement de la démocratie dans un contexte de complexification de la société où l’action publique devient toujours plus difficile, toujours plus lourde, coûteuse et de moins en moins efficace. Ce constat doit conduire à s’interroger sur les échelles et les objets efficaces du dialogue social aujourd’hui.



4. Les territoires du dialogue social : à la recherche de la bonne échelle

Le débat sur les seuils sociaux nous conduit à nous demander où se défendent le mieux les droits des travailleurs, dans une logique de dialogue, c’est-à-dire dans une logique d’intégration toujours plus grande de la globalité des enjeux et pour dépasser les faux clivages. Dans ces conditions, il importe de créer des instances de dialogue social à une échelle où les problématiques de l’entreprise seront nettement visibles ; par entreprise, il ne faut pas seulement comprendre l’aspect financier, mais l’ensemble de son économie, de son inscription dans la société et donc dans le territoire. L’échelle du dialogue social comme celle de l’entreprise est celle du territoire, du bassin de vie et d’activité, celle de la réalité, de ce qui se fait en commun ; c’est l’échelle où tout ce qui est financier a encore une réalité tangible, humaine ; c’est celle des décisions aux conséquences sensibles, celle de l’humain. C’est à cette échelle que les décisions, les accords, les initiatives atteignent le but essentiel : changer la vie. C’est donc à cette échelle là, qu’on a négligée, que le dialogue social doit se développer.  Le territoire va permettre de changer les enjeux, de ne plus radicaliser les positionnements et donc de ne plus alimenter la surenchères des postures et des discours.

Dans le même temps, aucun territoire n’est semblable à un autre ; il n’y a donc plus de taille standard, pas plus qu’une institution ne doit être la copie d’une autre quand quatre cents kilomètres les séparent. En posant le principe d’un dialogue social territorial avec comme double objectif le développement de l’emploi et la création d’entreprises, on accepte le principe de l’expérimentation sociale. On accepte aussi de commencer par de petites choses, de valoriser l’initiative locale plutôt que les grands principes nationaux, l’acteur plutôt que l’institution. En posant le principe du territoire comme base de départ du dialogue social, on fait aussi le choix de renouveler l’ensemble des logiques qui ont longtemps présidé à la politique, au sens large, en France. Ces logiques voulaient que plus la décision était prise haut dans la hiérarchie, plus celle-ci devait participer du bien commun. La diminution des moyens de l’État en même temps que l’obligation de suivre au plus près l’actualité et d’y réagir pour la classe politique quand elle est au pouvoir conduit à un rétrécissement de l’horizon et à une surenchère législative. En fin de compte cela conduit à accroître le sentiment d’impuissance politique. L’échelle territoriale va pouvoir s’inscrire dans une nouvelle temporalité d’action, qui ne sera plus l’immédiat mais naîtra des constatations du quotidien tout en se dégageant de l’urgence qui caractérise le temps du politique aujourd’hui.

Le territoire permet d’unir les situations singulières des travailleurs sans les réduire à  des enjeux qui les dépassent en écrasant les individus par une action commune à tous. Ce faisant, cette échelle n’a pas qu’un effet quantitatif en rajoutant un niveau de discussion et d’action, mais elle a un effet qualitatif en prouvant qu’il est possible, à partir des capacités provenant du terrain, de produire de l’action, de produire du changement. Dans le dialogue social comme dans toutes les autres dimensions de la démocratie, le territoire s’impose comme une échelle maintenant incontournable pour ceux qui sont aujourd’hui peinés de voir les institutions traditionnelles de la République manquer de souffle et de proximité avec les citoyens qu’elles doivent servir. Le dialogue social territorial propose alors une alternative à l’opposition entre l’individualisation radicale des parcours des travailleurs qui tout entant qui se voient reconnus une sécurité juridique croissante mais qui se retrouvent toujours plus seuls sur le marché du travail où la durée des emplois est souvent de plus en plus courte, rompant les liens organiques avec l’institution de l’entreprise et provoquant le repli sur des logiques de défense statutaire qui rigidifient à outrance les rapports sociaux et rendent les réformes d’autant plus violentes et pénibles.



Conclusion

Pour finir, il faudrait revenir sur une idée qui hante la gauche, domine ses débats et accroît ses peurs. Est-ce que la souveraineté du peuple, fondement de la démocratie, ne nécessite pas le contrôle public pour ne pas dire l’appropriation des moyens de production spécialement dans un contexte économique comme le nôtre, où la puissance des flux financiers emporte beaucoup d’entreprises dans des luttes agonistiques pour le profit ? Cette question est rappelée régulièrement par l’extrême gauche et une partie restreinte du parti socialiste. Cependant, au-delà du débat théorique, on peut se demander si une réponse positive à cette question est possible, et si du point de vue des corps intermédiaires représentants les intérêts moraux et matériels des travailleurs, ce type de mesure serait efficace. La réponse est clairement non, et c’est peut-être un des drames actuels qu’une partie de la gauche n’arrive à pas envisager une action économique au service de l’emploi, des travailleurs et de la croissance en dehors de ces cadres étroits. La faute, nous l’avons dit, à l’absence de confiance entre les corps intermédiaires et la direction des entreprises d’un côté et les propriétaires des entreprises de l’autre. L’enjeu de la confiance est aujourd’hui d’autant plus grand qu’il y a un consensus sur la nécessité de soutenir les entreprises dans un contexte de crise globale de l’économie qui se répercute sur l’emploi, et sur la société toute entière.

La confiance est nécessaire pour affronter l’avenir, pour organiser la transformation de la société française et la rendre capable d’affronter un monde toujours plus ouvert où la concurrence et les rapports de force sont toujours plus présents et violents. Dans ces conditions, défendre un dialogue qui n’est pas construit pour durer ni pour produire de résultat, n’a pas de sens, sauf à vouloir tisser la corde qui sert à se pendre. Il y a en France, comme dans toute l’Europe, un besoin fondamental de dialogue et donc de corps intermédiaires, mais de corps qui soient vivants, en prise avec la réalité sociale et qui vont donc chercher cette vitalité là où elle se trouve, dans les plis de la société, dans les territoires.

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Yvan Lubraneski